Règlement du Jeu Concours de Dessin Big Habitat.
Article 1 : Organisation du concours
Le concours de dessin est organisé par la Société BIG HABITAT située 19 rue de la Forêt 57310 BOUSSE du 06/09/2025 au 31/10/2025.
Article 2 : Conditions de participation
La participation au concours est gratuite et ouverte à toute personne physique âgée de 0 à maximum 12 ans, à l'exception des membres du personnel de l'Organisateur.
Le jeu concours ouvrant expressément la participation aux mineurs, leur participation sera soumise à la condition qu'un accord préalable leur ait été donné du (des) parents (s) ou du (des) titulaire de l'autorité parentale ou à défaut du (des) tuteur (s) légal (aux).
Ainsi, toute personne mineure participant au concours sera réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de la personne responsable.
L'autorisation du (des) parent, ou du (des) titulaire de l'autorité parentale, ou à défaut du (des) tuteur (s) légal (aux) porte sur :
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer, chaque candidat doit :
Article 4 : Critères de sélection
Les dessins seront évalués selon les critères suivants :
Article 5 : Le Jury
Un jury composé de 5 personnes ( M. et Mme KLEIN, M.SCHMALTZ Davy, M.KLEIN Nicolas et Mme ECKMANN Myriane) sélectionnera les gagnants.
Article 6 : Prix
Les prix seront à venir chercher sur notre agence de BOUSSE
Article 7 : Annonce et résultat :
Les résultats seront annoncés sur la page FACEBOOK de BIG HABITAT à compter du 03/11/2025. Les gagnants seront également contactés par e-mail ou téléphone.
Article 8 : Propriété des oeuvres :
Les participants garantissent que les oeuvres soumises sont originales et ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers.
En participant au concours, les participants cèdent à l'organisateur, gratuitement et pour une durée indéterminée, le droit d'utiliser leurs dessins à des fins promotionnelles et publicitaires.
Article 9 : Données personnelles
Les données seront conservées au plus tard 3 mois après le fin du concours. Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale ou par mail.
Article 10 : Acceptation du règlement
La participation au concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au concours devra être adressé par écrit à l'organisateur dans un délai de 7 jours ouvrés après l'annonce des résultats.
Le présent règlement est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l'Organisateur.